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Honoraires

LISTE TARIFAIRE DES PRINCIPALES MISSIONS 

Prix indiqués hors taxe (TVA à 20% au 1er janvier 2018)

 

Première consultation au Cabinet : 150 €


Première consultation (si ouverture de dossier) : GRATUITE


Divorce amiable (couple avec enfant(s) et/ou bien(s) immobilier(s)) : De 2.500 € à 3.500 €


Divorce amiable (couple sans enfant sans bien immobilier) : De 1.500 € à 2.000 €


Divorce contentieux pour faute sans prestation compensatoire : De 2.500 € à 4.500 €


Révision (pension alimentaire / garde d'enfants) : 800 €


Demande de prestation compensatoire : Honoraire de résultat (10%)


Licenciement, rupture du contrat de travail : Entre 1.500 € et 2.500 € + honoraire de résultat (10%)


Contestation procédure disciplinaire : 800 €


Référé devant le tribunal de grande instance : 1.000 € 


Procédure au fond devant le tribunal de grande instance : 1.500 € 


Assistance devant le tribunal correctionnel (prévenu) : 800 € 


Assistance devant la CIVI : Entre 800 et 1.200 € + honoraire de résultat (10%)


Procédure devant le juge de l'exécution : Entre 900 € à 1.200 €


Appel d'un jugement rendu par le TGI : Entre 2.000 € et 3.000 €, selon la complexité du dossier notamment


 

POSSIBILITE DE REGLEMENT DIFFERE OU EN PLUSIEURS FOIS

 

Ainsi, les honoraires peuvent, selon la nature ou la complexité du dossier être au forfait (voir tableau ci-dessus) mais aussi au temps passé et au résultat.

 

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier. 
Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).


L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, me permettant donc de convenir avec vous d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.


Les honoraires « au résultat » :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré.
C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où nous l'avons préalablement convenu par une convention écrite.
 

Protection juridique :

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, mes honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, vous demeurez libre de choisir votre avocat.
 

Indemnisation et remboursement d’honoraires :

Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.