Victime de violences, que faire ?

Victime de violences, que faire ?

 

 

 

 

 

 

 

 

J’ai été victime de violences, que faire ?

 

Tout d’abord, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie en vue d’obtenir un rapport d’enquête.

Sachez que vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix et également par votre Avocat.

Il se peut que la police ou la gendarmerie vous propose de vous conduire à l’hôpital afin qu’un examen médical soit pratiqué.

Le médecin vous remettra alors un certificat médical initial précisant le nombre de jours d’ITT (incapacité temporaire de travail) sous réserve de complications ultérieures.

L’ITT permet de connaitre l’étendue des blessures d'une victime et comme son nom ne l’indique pas, elle évalue les blessures d’une victime que celle-ci travaille ou non ou encore qu’elle soit mineure ou majeure.

Vous pouvez également porter plainte directement auprès du Procureur de la République par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si des témoins ont pu assister à votre agression, il conviendra de communiquer leurs coordonnées aux officiers de Police, de Gendarmerie ou au Procureur.

En outre, pensez à conserver le maximum d’éléments de preuves (photographies de vos blessures, témoignages, vêtements éventuellement portés le jour de votre agression, certificat médical initial établi par un médecin si possible le jour de votre agression …).

Enfin, il va de soi qu’il est extrêmement important en tant que victime de violences de pouvoir vous faire accompagner très tôt d’un spécialiste (psychologue, psychiatre, médecin traitant, etc.).

 

 

 

Puis-je être indemnisé(e) des préjudices subis du fait des violences ?

 

Parmi les nombreux cas de figure, deux situations peuvent se présenter à vous : l’auteur de l’agression a été identifié (), l’auteur de l’agression n’a pas été identifié ().

 

1°   Si l’auteur de l’agression a été identifié

Si l’auteur a été identifié et que l’enquête a permis de le poursuivre devant une juridiction pour les faits de violence, vous pourrez demander à vous constituer partie civile.

En cas d’audience devant un tribunal correctionnel ou devant une cour d’assises, vous pourrez alors demander au tribunal ou à la cour de recevoir votre constitution de partie civile.

En cas de recevabilité de votre constitution de partie civile, une seconde audience sur intérêts civils aura lieu au cours de laquelle vous solliciterez l’indemnisation de vos préjudices.

Il est fortement recommandé de se faire assister d’un Avocat pour évaluer au plus juste le montant de vos préjudices.

 

2°   Si l’auteur de l’agression n’a pas été identifié 

Il sera toujours possible de saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) si vous remplissez les conditions de recevabilité.

Si le recours à un Avocat n'est pas obligatoire devant la CIVI, il est néanmoins fortement recommandé d’être assisté d’un Avocat pour éviter toute irrecevabilité (conditions, délais de saisine) et chiffrer correctement l’ensemble de vos préjudices.

 

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A tout moment de la procédure, le Cabinet WANTUCH pourra vous conseiller, vous accompagner et vous assister.

 

Publié le 24/10/2016

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