Retour à la page contenant cette publicationAlcoolémie, stupéfiants au volant ? Quelles sanctions ?
Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool.
Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ?
Souvent méconnues, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les sanctions encourues selon le comportement :
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Infraction |
Amende et peine encourue |
Retrait de points |
Suspension ou annulation |
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Taux entre 0,5g et < 0,8 g par litre dans le sang |
135 € |
6 |
3 ans au plus de suspension |
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Taux supérieur ou égal à 0,8g par litre dans le sang |
4.500 € 2 ans |
6 |
3 ans au plus de suspension ou annulation sans sursis |
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Récidive avec un taux supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang |
9.000 € 4 ans |
6 |
Suspension/annulation de 3 ans (confiscation du véhicule possible) |
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Ivresse + stupéfiants |
9.000 € 3 ans |
6 |
3 ans d'annulation |
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Alcoolémie positive et blessures involontaires avec ITT* de moins de 3 mois |
45.000 € 3 ans |
6 |
Suspension de 5 ans sans sursis |
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Alcoolémie positive et blessures involontaires avec ITT**de plus de 3 mois |
75.000 € 5 ans |
6 |
Suspension/annulation de 10 ans sans sursis |
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Alcoolémie positive et homicide aggravé |
100.000 € 10 ans |
6 |
Suspension/annulation de 10 ans sans sursis |
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* Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, ce seuil a été abaissé à 0,2 g d'alcool par litre de sang
** ITT : incapacité temporaire de travail
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