Facebook et licenciement pour faute grave

Facebook et licenciement pour faute grave

Mon employeur peut-il me licencier pour des propos tenus sur mon compte Facebook?

Cas n° 1

Une négociatrice immobilière décide de rejoindre sur Facebook un groupe fermé intitulé "Extermination des directrices chieuses".

Tout un programme.

Sur ce groupe Facebook composé de 14 autres personnes, la salariée s'en donne à coeur joie et profère alors insultes et menaces contre son employeur.

La salariée est licenciée.

Le Conseil de Prud'hommes confirme le licenciement.

La question posée à la Cour d'appel de Paris était alors de savoir si les propos tenus par la salariée sur son compte Facebook pouvaient ou non justifier son licenciement ?

Par un arrêt rendu le 3 décembre 20151, la Cour d'appel de Paris a considéré que les propos tenus sur Facebook et accessibles à un nombre restreint, en l'espèce à quatorze personnes constituant un groupe fermé par le titulaire du compte, étaient d'ordre privé.

Les propos ne revêtant donc pas un caractère public, ils ne pouvaient constituer un motif de licenciement.

Cet arrêt s'inscrit dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour de cassation1.

 

Cas n° 2

Une aide-soignante a la bonne idée de réaliser une vidéo sur son lieu de travail sur laquelle elle apparaît déguisée d'une perruque confortablement assise sur un fauteuil roulant appartenant à l'établissement.

L'imagination de la salariée ne s'arrête pas là puisqu'elle porte un scotch sur la bouche et ses mains sont attachées par une bande de contention pendant que ses trois collègues l'arrosent à l'aide d'un tuyau d'arrosage et d'un seau d'eau.

Ce défi étant relevé, la salariée diffuse cette vidéo sur son compte privé Facebook à ses amis.

L'employeur exerce alors son pouvoir disciplinaire et licencie la salariée pour faute grave.

Le Conseil de Prud'hommes confirme le licenciement de la salariée pour faute grave.

La salariée interjette alors appel de ce jugement au motif que le Conseil de Prud'hommes aurait pris sa décision sans prendre en compte le caractère privé de la diffusion de la vidéo sur Facebook.

Par un arrêt rendu le 16 novembre 20163, la Cour d'appel de Reims prend le contre-pied de la jurisprudence (qui opère jusqu'alors une distinction entre publication privée et publique) et considère que le licenciement pour faute grave est justifié en ce que :

  • la vidéo a été réalisée sur le lieu de travail de la salariée,
  • le matériel de l'établissement a été utilisé,
  • le bon fonctionnement du service a été perturbé (plusieurs salariés ayant participé à la vidéo n'étaient pas à leur poste),
  • le règlement intérieur n'a pas été respecté.

Pour l'ensemble de ces motifs, la Cour d'appel de Reims a considéré que le caractère privé de la diffusion de la vidéo n'excluait pas l'atteinte à l'image de l'établissement.

Dont acte...

 

1 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, n° 13/01716

Cour de cassation, 10 avril 2013, n° 11-19.530

Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 16 novembre 2016, n° 15/03197

Publié le 07/08/2017

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier