PUBLICATIONS ET VEILLE JURIDIQUE

Facebook et licenciement pour faute grave
Mon employeur peut-il me licencier pour des propos tenus sur mon compte Facebook? Cas n° 1 Une négociatrice immobilière décide de rejoindre sur Facebook un groupe fermé intitulé "Extermination des directrices chieuses". Tout un programme. Sur ce groupe Facebook composé de 14 autres personnes, la salariée s'en donne à coeur joie et profère alors insultes et menaces contre son employeur. La salariée est licenciée. Le Conseil de Prud'hommes confirme le licenciement. La...
Publié le 07/08/2017
Alcoolémie, stupéfiants au volant ? Quelles sanctions ?
Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool. Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ?  Souvent méconnues, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les sanctions encourues selon le comportement :   Infraction Amende et peine encourue Retrait de points  Suspension ou...
Publié le 19/07/2017   |   Mis à jour le 20/03/2018
Victimes ? Quels préjudices seront indemnisables ?
  Vous avez été Victime d'un accident de la circulation, d'une agression ou encore d'une erreur médicale et vous vous demandez quels préjudices peuvent être indemnisés ?"   Sachez qu'en votre qualité de Victime, vous avez la possibilité d'être intégralement indemnisé pour l'ensemble de vos préjudices que ce soit par une compagnie d'assurance, par le responsable, par l'auteur des faits, par la CIVI ou encore par l'ONIAM. Votre indemnisation...
Publié le 12/07/2017   |   Mis à jour le 20/03/2018
Victime de violences, que faire ?
                J’ai été victime de violences, que faire ?   Tout d’abord, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie en vue d’obtenir un rapport d’enquête. Sachez que vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix et également par votre Avocat. Il se peut que la police ou la gendarmerie vous propose de vous conduire à l’hôpital afin qu’un examen médical soit...
Publié le 24/10/2016   |   Mis à jour le 20/03/2018
Auteur de "Préjudice exceptionnel d'institutionnalisation"
Alexandra WANTUCH, Le préjudice exceptionnel d'institutionnalisation, article publié dans la Gazette du Palais, des 23-25 février 2015, n°54 à 56, p. 9 http://anadavi.org/dotclear/public/Gazette/23_fevrier_2014.pdf
Publié le 25/11/2015   |   Mis à jour le 20/03/2018
Les obligations de l'avocat
L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Par sa prestation de serment, l’avocat accepte les obligations applicables à sa profession et les sanctions encourues en cas de non-respect. Il s’engage donc volontairement à les respecter tout au long de sa vie professionnelle. L'avocat est donc soumis à un certain nombre de règles juridiques et éthiques tant dans sa pratique que dans ses relations professionnelles et extraprofessionnelles. Il s'agit des...
Publié le 21/11/2015
Le coût de l'avocat
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes: des honoraires, des dépens et des frais. Les honoraires :
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis. L’avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d’accord sur le montant des honoraires de façon orale sans...
Publié le 21/11/2015   |   Mis à jour le 04/03/2016
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…). Le choix d'un avocat est libre : le client peut donc se tourner vers l'avocat qu'il souhaite pour lui demander...
Publié le 21/11/2015
Le rôle de l'avocat
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux). Le rôle de l’avocat peut être de plaider mais également de conseiller le client et de réaliser pour son compte toutes les formalités qui lui incombent, même...
Publié le 21/11/2015
Les juridictions
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat. L’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de...
Publié le 21/11/2015